1. MENTIONS LÉGALES
Plaid & Chocolat
691 rue des Fangades
34160 Boisseron
2. OBJET
2.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par la société Plaid & Chocolat (ci-après « Plaid & Chocolat »), dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet http://plaid-et-chocolat.e-monsite.com/ (ci-après « Le Site »).
3. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
3.1. Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
3.2. Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
3.3. Plaid & Chocolat se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
4. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
4.1. Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
4.2. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Plaid & Chocolat. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Plaid & Chocolat. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
5. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
5.1. La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un Compte Client par la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et un mot de passe. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du Service Clients Internet de Plaid & Chocolat, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
5.2. Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
- Choix du/des produits
- Choix de l’adresse de livraison
- Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente
- Choix d'un jour et d'une heure de livraison (en accord avec Plaid & Chocolat)
- Paiement de la commande dans les conditions prévues
5.3. Plaid & Chocolat confirmera la commande et son règlement :
- Sur le Site
- Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client
5.4. Modifier une commande Internet
Pour toute modification de commande (adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), le Client devra prendre contact avec le Service Clients Internet au plus tard 2 jours ouvrés avant la date de livraison souhaitée. Par courrier électronique : plaid-et-chocolat@outlook.fr ou par téléphone : 06 19 35 17 94
Le Service Clients Internet est joignable du lundi au vendredi de 8h à 18h.
5.5. Plaid & Chocolat se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par Plaid & Chocolat. Plaid & Chocolat confirmera au client l'acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur Internet.
6. MOYENS DE PAIEMENT
6.1. Le règlement des produits se fait par espèces uniquement, à la livraison des produits.
7. PREUVE
7.1. Plaid & Chocolat, via son hébergeur e-monsite, conserve les bons de commande et les factures dans son système informatique et dans des conditions raisonnables de sécurité.
7.2. En conséquence, les registres informatisés de e-monsite constituent un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
(I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
9. RUPTURE DE STOCKS
9.1. Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.
9.2. Toutefois, en cas de rupture de stock, Plaid & Chocolat prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
9.3. Les produits Plaid & Chocolat sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.
10. PRIX
10.1. Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC, au départ du laboratoire Plaid & Chocolat.
10.2. Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent des frais de transport kilométriques.
11. LIVRAISON DES PRODUITS
11.1. Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine dans une limite de 15 kilomètres autour de Boisseron (34160)
11.2. Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Si le livreur est dans l'incapacité de contacter le client, celui-ci ne pourra prétente aux remboursement des frais de livraison.
11.3. Plaid & Chocolat ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
11.4. Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, Plaid & Chocolat se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Si tel était le cas, le destinataire se verrait facturé des frais de livraisons.
11.5. Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.
11.6. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison et d'incapacité à contacter celui-ci, les produits seront retournés dans la boutique et ne seront pas présentés une nouvelle fois.
12. RÉCLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
12.1. Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 6 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
12.2. Les réclamations sont à adresser : Par voie postale, à l’adresse ci-dessous :
Plaid & Chocolat
691 rue des Fangades
34160 Boisseron
Par courrier électronique, à l’adresse auxdeuxchatons@gmail.com
12.3. En cas de litige relevant de la responsabilité de Plaid & Chocolat et justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de la commande, le Client recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.
